EN ISO 9606-1 et PED

15-12-2016

En ce moment (15-12-2016), la norme EN ISO 9606-1 pour la qualification des soudeurs n’a toujours pas été harmonisée pour la directive PED 2014/68/EU et la directive 2014/29/EU pour les récipients sous pression simples. 

Le 9 décembre 2016, il a été décidé au cours de la réunion du TC121 d’ajouter les annexes ZA et ZA à la norme EN ISO 9606-1.

L’annexe ZA indique les sections de la norme qui sont harmonisées suivant la directive PED 2014/68/EU.

L’annexe ZB indique les sections de la norme qui sont harmonisées suivant la directive 2014/29/EU pour les récipients sous pression simples.

Les points suivants ont été abordés:

- Section 9.2 concernant la confirmation semestrielle de la qualification du soudeur

D’un point de vue purement juridique, d’après un consultant de la CEN, cette section devrait signifier que la confirmation semestrielle doit être effectuée par un NOBO. Etant donné que ce n’est pas le cas, il a été décidé de supprimer le paragraphe 9.2 des annexes ZA et ZB.  

- Option 9.3 c) pour la prolongation de la qualification du soudeur

Malgré les tentatives de la Belgique pour la défense de l’autorisation de l’option 9.3 c), à condition que la prolongation soit faite par un NOBO, les autres états membres n’ont pas suivi. Il a donc été décidé de ne pas admettre l’option 9.3 c) dans les annexes ZA et ZB.    

Une fois que les annexes seront approuvées, la norme EN ISO 9606-1 pourra être citée dans l’OJEU afin que l’ambiguïté concernant la qualification des soudeurs suivant les deux directives soit résolue.

Cliquer sur le lien pour regarder les annexes ZA et ZB de la norme EN ISO 9606-1 qui ont été soumis pour approbation.