Domaine d'application de l’EN 1090-1

13-09-2016

Liste informative des constructions qui ne tombent pas dans le champs d’application de l’EN 1090-1. Cette question ont été soumises au CEN/TC135, la commission technique qui gère la norme harmonisée EN1090-1. 

Dans la réunion à Berlin le 9 mai 2014, CEN/TC135 a préparé une liste de produits pour lesquels il n’est pas clair qu’ils relèvent du champ d'application de la norme EN 1090-1.
 
La Commission Européenne a adapté et publié la liste sur le site de la Commission Européenne.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour atteindre la vieille liste.
 

vieille liste des constructions qui ne tombe pas sous le domaine d’application de l’EN 1090-1

 
Au vue de la liste, il reste encore de nombreuses incertitudes, un rapport technique sera établi dans le but de clarifier la portée de la norme EN 1090-1
 
En ce moment (13-09-2016), une ébauche de ce rapport technique est disponible et sera soumis aux états membres pour approbation. 
Le rapport technique contient également 2 listes en annexe:
La liste A contient des éléments qui relèvent du champ d’application de la norme EN 1090-1.
La liste B contient des éléments qui ne relèvent pas du champ d’application de la norme EN 1090-1.
Lorsque l’on compare attentivement la liste B publiée sur le site de la commission et  et le rapport technique à valider, on note encore les objets suivants :
-    Sur le site, il est clair que pour appliquer la EN1090-1, il faut que la balustrade ait une fonction de protection et une fonction structurelle.
-    Dans le rapport technique, l’EN1090-1 est applicable à partir du moment où elles ont une fonction de protection.
 
Entretemps, la norme EN 1090-1 est également en train d’être révisée. Le but est que le rapport technique sus évoqué ne serait plus nécessaire dans le futur et que la nouvelle version de la norme en elle-même fournirait suffisamment de clarté sur la portée.
Vu que beaucoup de remarques ont été émises lors de la consultation des membres CEN, on attend une nouvelle version de projet au début 2017, qui devra encore être sujette à un tour d’approbation par  les états membres.
La norme EN 1090-2 à laquelle la norme 1090-1 renvoie en ce qui concerne la réalisation des constructions en acier,est également en train d’être révisée en ce moment. La deuxième ébauche sera proposée à la validation par les états membres (vote jusqu’au 30/3/2017)